ADMINISTRATIF

En raison de la loi sur l’Instruction Obligatoire dès 3 ans, nous vous donnons quelques précisions.

Vous avez ici toutes les informations relatives à vos obligations et à vos droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429

Pour résumer :

 * l’instruction est obligatoire (et pas la scolarisation, donc vous n’avez nul besoin de certificat de scolarité pour instruire à domicile).

* vous devez, au moment de la rentrée (ne tardez pas trop pour montrer votre bonne volonté), envoyer 2 déclarations :

1) une à la mairie de votre résidence (une enquête sociale tous les 2 ans)

2) une à l’Académie de votre lieu de résidence (une inspection tous les ans)

Voici un modèle des 2 déclarations à faire : http://laia.asso.free.fr/lettyp.html

 * les apprentissages du Socle Commun des Compétences doivent être acquis à 16 ans (et non pas en fin de cycle comme à l’école) ;

Cependant, dans la réalité, les inspecteurs jugent les enfants sur les attendus de fin de cycle (cycle 1 pour les 3-6 ans).